Norme La Poste, dimensions boîtes aux lettres collectives, NF D 27 405, 404, bloc boîte à lettre


Normes Poste
(Résumé normes AFNOR)
 
Pour les immeubles collectifs construits après 1979.
L'arrêté n°1802 du 29 juin 1979 rend obligatoire l'installation de boîtes aux lettres normalisées type NF D 27404 (intérieur) et NF D 27 405 (extérieur).
 
Ce qui est obligatoire :
- Des dimensions  intérieures des boites aux lettres normalisées correspondant à un volume minimum de 260 x 260 x 340 mm pour chaque case.
- Au-delà de quatre boîtes, les boîtes seront regroupées en batterie, c'est-à-dire qu'une porte collective permet l'accès et
l'obturation simultanée de toutes les alvéoles.
- Tableau nominatif, obligatoire au delà de 6 boîtes.
- Le positionnement de la batterie de boîtes aux lettres doit respecter les prescriptions du schéma ci-dessous.
- La loi handicap impose que 30% des boîtes aux lettres - au moins - soient installés dans une zone comprise entre 0,90 et 1,30 m de
hauteur. Cette exigence d'accessibilité se mesure au niveau des serrures individuelles. L'installation est à valider par un bureau de contrôle qui délivre une attestation de conformité
 
 
 
Pour les immeubles anciens construits avant 1979
Les prescriptions relatives aux boîtes aux lettres normalisées ne sont obligatoires que dans la mesure où les modifications concernent la surélévation ou une addition aux dits bâtiments.
Si la place est disponible, il est recommandé d'installer des équipements normalisés afin d'effectuer le raccordement postal et de pouvoir recevoir des colis.
La norme rénovation NF D 27 407 (intérieur) correspond à un volume intérieur minimum de 130 x 260 x 340 mm. Ce sont des ensembles de Boîtes aux dimensions réduites avec porte collective permettant de recevoir des petits colis et catalogues ne passant pas par la fente d'introduction du courrier.
 
  
 
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Promoteurs, architectes, syndics, gérants d'immeubles collectifs :
Pour mieux connaître les actions qui sont de votre ressort, téléchargez le guide de la poste.
ABC de la boîte aux lettres (PDF - Document La Poste)
 
 
Lien :
 
Site de La Poste
 
 

 
 
 


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